Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après désignées les « CGV ») en date et applicables à compter du 1er juin 2021, régissent l’intégralité des activités de vente à distance de la société Neuf Juillet, à responsabilité limitée de droit français au capital de 23 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (France) sous le numéro 891317661. Le siège social se trouve au 37 rue de Brest, 35000 Rennes. La société est dirigée par Elodie Mégard.
Les CGV régissent tout rapport ou toute interaction entre Neuf Juillet et :
– chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné «l’acheteur»), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit Neuf Juillet (ci-après désigné le « Produit »),
– tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.neuf-juillet.fr (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).
La société Neuf Juillet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. C’est pourquoi, tout utilisateur de www.neuf-juillet.fr est invité à les consulter avant tout achat sur le site.
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Neuf Juillet dirigée par Elodie Mégard et de son client dans le cadre de la vente des bijoux Neuf Juillet. Toute validation de commande par l’acheteur implique donc l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Acheteur
L’acheteur doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par la marque.
Les informations communiquées à la marque Neuf Juillet dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
La marque se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
Produits
Seuls les Produits figurant sur www.neuf-juillet.fr au jour de la commande, et indiqués comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Neuf Juillet ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Neuf Juillet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Offres promotionnelles
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société Neuf Juillet serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les codes promotionnels à ajouter lors de la validation de la commande ne pourront être appliqués que durant les dates ou la durée indiquées lors du lancement du code promotionnel.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le module de paiement disponible lors de la validation de la commande ou par carte cadeau, utilisable sur www.neuf-juillet.fr.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande ainsi que les frais de livraison.
Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Si, pour une raison ou pour une autre, la marque était dans l’incapacité de satisfaire la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Si le paiement correspondant à ladite commande a déjà été reçu par la marque, le montant en question sera utilisé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la validation de la commande. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, Elodie Mégard, représentant la marque Neuf Juillet, contactera alors l’acheteur pour mener le remboursement à bonne fin.
Réception
A la réception du Produit, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement le signaler à la marque via le formulaire de contact ou par mail à elodie@neuf-juillet.fr lors de la réception de la commande.
Garantie
Les bijoux Neuf Juillet sont garantis 6 mois à compter de la date de réception du colis. Si l’un des bijoux présente des défauts de fabrication, l’acheteur a la possibilité de prendre contact avec Elodie Mégard via le formulaire de contact ou par mail à elodie@neuf-juillet.fr.
L’acheteur devra indiquer :
- son nom et son prénom
- le numéro et la date de commande
- la photo du bijoux concerné
Neuf Juillet se réserve le droit d’exercer ou non la garantie sur le bijou selon les défauts présents. Si la demande de l’acheteur est validée, les conditions de retour du produit lui seront indiquées par retour de mail.
Une fois le bijou reçu par la marque, l’acheteur recevra un avoir du montant du bijou réglé par l’acheteur pendant 6 mois.
Retours et échanges
L’acheteur dispose de 15 jours, à compter de la date de réception du colis pour informer la marque de sa volonté de renvoyer un ou plusieurs produits de la commande. A ce titre, l’acheteur devra informer la marque de son intention via le formulaire de contact ou par mail à elodie@neuf-juillet.fr en indiquant :
- son nom et prénom
- le numéro de commande
- la référence du/des produit(s) concerné(s)
Après avoir signalé son intention d’effectuer un retour, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer le colis.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Lors du renvoi du ou des bijou(x) concerné(s), l’acheteur doit le(s) déposer dans son/leur sachet d’origine et le/les placer dans un emballage d’envoi solide qui permette de bien protéger le(s) bijoux. Lorsque le colis sera reçu par la marque, et s’il correspond bien aux conditions citées précédemment arrivé à destination, l’acheteur recevra, via l’adresse mail qu’il aura utilisée pour échanger avec la marque, une confirmation de réception du retour. L’acheteur recevra ensuite un bon d’achat d’une valeur correspondant au montant que vous l’acheteur aura réglé pour l’achat du ou des produit(s) retourné(s) (hors frais de livraison sauf en cas de renvoi de la totalité de la commande). Ce bon d’achat sera valable sur le site www.neuf-juillet.fr durant une période de 6 mois.
Force majeure
La responsabilité de la société Neuf Juillet représentée par Elodie Mégard ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
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